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La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur au 1er juillet 2021. Dès lors, les propriétaires devront être en mesure de fournir certains justificatifs de travaux ou d’équipements, pour son élaboration. Sans quoi la note énergétique de leur bien pourrait être dégradée...
Ça y est, on connaît désormais tous les détails du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE). Les trois derniers textes réglementaires encadrant sa refonte ont été publiés ce mardi 13 avril au Journal Officiel. La réforme entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Ce diagnostic, rappelons-le, est obligatoire pour tous les logements mis en vente ou en location. Il donne une estimation de la consommation énergétique du bien et de son taux d'émission de gaz à effet de serre, en lui attribuant une note, entre A et G. Le DPE sert ainsi à informer le candidat acquéreur ou locataire sur l’état du bien qu'il projette d'acheter ou de louer. Mais surtout, sa révision vise à préparer l’entrée en vigueur de l’interdiction de location des passoires thermiques (les logements notés F et G) à horizon 2028, ainsi que l’interdiction d’augmenter le loyer dans ces mêmes logements.
Un nouveau DPE fiable et opposable
Alors qu’il n’a pour l’heure qu’une valeur informative, le DPE deviendra opposable à partir de cet été. Cela signifie que le propriétaire engagera sa responsabilité lors de la réalisation d’un diagnostic. En cas de manquement ou d’erreur sur le document, un acheteur ou un locataire pourra donc obtenir réparation ! C’est pourquoi les pouvoirs publics entendent fiabiliser les résultats de ce diagnostic. Actuellement, on distingue deux manières d’établir l’étiquette énergétique d’un logement. La première méthode, dite “conventionnelle”, s’appuie sur une analyse technique des caractéristiques du bâti (isolation, matériaux de construction, modes de chauffage et de production d’eau chaude, etc.). La seconde méthode, dite “sur facture”, qui ne se base que sur l’analyse des factures énergétiques des occupants, sera définitivement abandonnée. En parallèle, de nouveaux usages énergétiques vont être intégrés à la notation du logement, pour coller un peu plus avec sa consommation réelle. En plus du chauffage, du refroidissement et de la production d’eau chaude, la ventilation et l’éclairage seront désormais pris en compte pour évaluer la consommation énergétique globale du bien.

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Notons enfin que dans sa nouvelle version, le DPE intégrera aussi l’empreinte carbone dans l’équation. A partir de cet été, la note attribuée à votre logement tiendra donc à la fois compte de sa consommation d’énergie, mais aussi de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Et c’est la pire des deux notes qui sera retenue comme étiquette finale. Par exemple, si votre logement consomme 241 kWh d’énergie par mètre carré et par an, le DPE lui attribuera une note énergétique E. Et, s’il émet 75 kg de CO2 par an et par mètre carré, sa note climat renverra à la classe F. Et c’est cette seconde étiquette qui constituera la note finale de votre logement.
Des justificatifs à fournir par le propriétaire
Les trois arrêtés parus cette semaine définissent ainsi les nouvelles méthodes de calcul et les paramètres techniques permettant de mesurer la performance des bâtiments. L’un de ces textes liste ensuite l’ensemble des données qui devront figurer sur le DPE… ainsi que les documents justificatifs que le propriétaire devra fournir pour son élaboration. Car pour établir la note de votre bien, un diagnostiqueur professionnel devra renseigner un certain nombre de données qui permettront ensuite d’estimer la consommation et le taux d’émission de votre bien. Chaque élément intégré au DPE (murs, fenêtres, sols, système de chauffage, etc.) devra donc être observé, mesuré et justifié. Or, dans certains cas, le diagnostiqueur n’aura pas accès à toutes ces données d’entrée.
Exemple : en maison individuelle, l’inspection de la chaudière se fera sans souci, puisque le diagnostiqueur y a accès. Mais ce n’est pas le cas en copropriété, celui-ci n’étant pas autorisé à se rendre dans la chaufferie centrale ! Le propriétaire devra donc être en mesure de fournir le descriptif des équipements collectifs. Idem pour l’isolation, que ce soit en maison ou en appartement. Si le diagnostiqueur n’a pas la possibilité d’observer et de mesurer la couche d’isolant, il lui faudra des justificatifs sur sa nature, son épaisseur, etc. “La majeure partie des propriétaires est de bonne foi. Mais on pense parfois que la couche d’isolant mesure 10 cm d'épaisseur, alors qu’elle n’est que de 8 cm. Or, cela change sensiblement la donne”, avance Thierry Marchand. “On ne peut donc pas uniquement se baser sur les déclarations du propriétaire. C’est d’ailleurs sur ces éléments de justification que se fonde l’opposabilité du diagnostic”, ajoute-t-il.
Les documents acceptés
Et les propriétaires auront tout intérêt à partager un maximum de justificatifs. Car en l’absence de certaines données, le diagnostiqueur se basera, par défaut, sur l’année de construction du bien pour en estimer la performance. Et il retiendra les éléments les plus répandus selon cette période de construction. “On retiendra par exemple souvent le fioul comme étant l’énergie de chauffage, pour les plus vieux immeubles”, illustre Thierry Marchand. Comprenez donc qu’en l’absence de justificatifs, c’est la situation la plus défavorable qui sera retenue. La notation de votre bien s’en retrouvera donc souvent dégradée.
A l’instar du carnet d’entretien d’un véhicule, vous devez donc absolument conserver tous les documents et factures liés à l’entretien et aux travaux réalisés dans votre logement. Parmi les justificatifs acceptés figurent par exemple les plans de la maison, de l’appartement ou de l’immeuble, le diagnostic de surface habitable, les relevés de propriété, le règlement de copropriété, le descriptif des équipements collectifs fournis par le syndic de copro, les contrats de maintenance ou d’entretien des équipements, la déclaration préalable de travaux de rénovation (pour une isolation thermique par l’extérieur, par exemple), le cahier des charges ou programme de travaux, les factures de travaux ou bordereaux de livraison, des photographies des travaux d’isolation (lorsqu’elles permettant d’identifier le bien et les parois concernées), ou encore les justificatifs d’obtention d’aides publiques, telles qu’un crédit d’impôt travaux ou MaPrimeRénov’. Notons enfin que les propriétaires ayant eux-mêmes réalisé des travaux de rénovation devront être en mesure de fournir toutes les factures des matériaux utilisés. Vous pouvez consulter la liste complète des documents acceptés  
SOURCE CAPITAL.FR THOMAS CHEMEL  Publié le 14/04/2021 à 13h41  Mis à jour le 14/04/2021 à 17h06